Studio Poivre

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur.

• Numéro de SIRET : 992 876 482 00017
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
• Greffe : Tribunal de Commerce de Paris (TCO)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site internet, entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.